La carte nationale d'identité (CNI) est un document administratif indispensable pour prouver son identité. Il permet également la libre circulation à l'intérieur des pays de l'Union européenne.
La carte d'identité est délivrée quel que soit l'âge. Mais pour un enfant, c'est son responsable qui doit en faire la demande en fournissant notamment un acte de naissance.
Pièces justificatives à fournir
La délivrance d'une carte d'identité pour un mineur nécessite l'établissement d'un dossier en se rendant à la Commune. Seule la personne exerçant l'autorité parentale est habilitée à introduire une telle demande en présence du mineur.
Pour que la candidature soit recevable, plusieurs pièces justificatives sont requises :
– une pièce d'identité de l'adulte (père, mère ou tuteur) – un justificatif de domicile de moins de 3 mois – une pièce d'identité avec photo de l'enfant – un acte de naissance
Rappelons qu'un acte de naissance s'obtient auprès de la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Par exemple, pour un acte de naissance à Toulouse, la demande doit être faite à la mairie de la ville, soit en s'y rendant, soit en procédant en ligne pour gagner du temps.
Dépôt du dossier
Lors du dépôt du dossier, l'édile vérifie la validité des pièces justificatives. Vous enregistrez les informations d'identité de l'enfant sur un ordinateur et prenez vos empreintes digitales si vous avez 12 ans ou plus.
A noter que le mineur doit être français pour que la demande de carte d'identité soit acceptée. En général, l'acte de naissance suffit à prouver la nationalité du mineur. Dans certains cas, cependant, l'administration peut exiger un certificat de nationalité française.
A noter que la carte d'identité est délivrée gratuitement. Il n'est donc pas nécessaire de fournir des timbres fiscaux lors du dépôt du dossier.
Le retrait de la carte d'identité
Les délais de production d'une carte d'identité varient de quelques jours à plusieurs semaines à l'approche des fêtes.
Il est possible d'être prévenu par SMS dès que la carte est disponible dans la commune, à condition d'avoir indiqué un numéro de téléphone portable. Le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) permet également de suivre l'évolution du traitement.
Lorsque la carte d'identité est prête, elle doit être récupérée dans les 3 mois par le parent de l'enfant. Si personne ne se présente, le document est détruit à l'issue de ce délai.