Avec l'arrivée du printemps, il est tentant de vouloir aménager son jardin en créant une terrasse. A première vue, la construction de cet espace peut sembler anodine. Cependant, il nécessite le respect de certaines conditions en termes de superficie.
Selon la taille du projet, il est parfois nécessaire de passer par des formalités administratives. Ces démarches vont de la simple déclaration préventive à la demande de permis de construire.
Dans cet article, nous détaillons les différents scénarios et vous donnons les références des textes légaux à consulter avant de vous engager dans l'aménagement d'une terrasse.
Que dit la loi?
Dans la plupart des cas, selon le code de l'urbanisme, aucune formalité n'est requise pour la construction d'une terrasse de plain-pied, non surélevée, et dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à cinq mètres carrés (article R421-2). Cette règle s'applique aussi bien à une terrasse en béton qu'à une terrasse en bois.
Il n'est également pas nécessaire d'effectuer de formalités si la terrasse envisagée est de type amovible et n'est pas destinée à rester en permanence au sol (article R421-8-2). Le texte de loi précise à cet égard que le démontage de ce type de terrasse doit être facile et rapide (article R111-39).
Déclaration
Il existe cependant des exceptions, notamment si la terrasse est construite sur un site classé ou à proximité d'un monument historique. Dans ce cas, les travaux doivent être précédés d'une déclaration préalable à déposer en mairie (article R421-11).
Ce dépôt doit également être effectué si la terrasse doit être surélevée de plus de 60 centimètres, ou si l'encombrement est compris entre 5 et 20 m2. Par exemple, une terrasse couverte dont la surface couverte est comprise entre ces valeurs doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
Permis de construire
Les démarches administratives sont plus complexes lorsqu'il s'agit de construire une terrasse dont la surface ou la taille est supérieure à 20 m2. Pour un projet de ce type, il est conseillé de demander un permis de construire avant de donner la première pioche.
Notez également que si la terrasse mesure plus de 60 centimètres de hauteur, certaines conditions s'appliquent quant à la vue sur le voisinage. En effet, une distance minimale doit être respectée entre la terrasse et la limite du terrain du voisin.
Votre dossier de construction doit être déposé au bureau d'urbanisme. En général, il est éduqué en quelques semaines. Si tout est en règle, la délivrance du permis de construire vous autorise à procéder à l'aménagement de votre terrasse.
Se renseigner en mairie
Dans tous les cas, avant de commencer les travaux, vérifiez auprès de votre commune que votre projet est conforme au plan local d'urbanisme (PLU). La mairie vous informera des éventuelles autorisations à obtenir et vous précisera les règles applicables dans votre commune.
N'oubliez pas qu'en négligeant certaines formalités, vous vous exposez à de lourdes amendes. De plus, si vos travaux ne sont pas conformes à la déclaration préalable ou s'ils ne sont pas conformes au permis de construire qui vous a été délivré, la démolition de votre terrasse pourra être exigée par les autorités.